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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule

www.ouimarket.net permet à ses utilisateurs partout dans le monde de commander des produits mis à disposition (ou livrés, moyennant supplément) dans la région de Brazzaville et Pointe Noire, au Congo. Et ses services sont élargis dans les autres villes (voir les zones desservies sur la rubrique zones d’interventions) Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le Site www.ouimarket.net www.ouimarket.net. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le Site www.ouimarket.net avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Définitions

• www.ouimarket.net (« le Site www.ouimarket.net » ci-après) est un Site de e-commerce publié par ESACE • ESACE, ASS LOI 1901 sous le numéro SIRET 828 196 519 00015 . Siège social : 4 place de l’hôtel de ville 93600 Aulnay Sous-Bois. • TRAVAILLONS ENSEMBLE en sigle (A.T.E) ASS loi 1901 à caractère socioéconomique sous le numéro 129/17/MIDD/DEZV/SG/DDSP/SR. Brazzaville - Congo. • L’Utilisateur désigne la personne qui se sert du Site www.ouimarket.net pour passer une commande • Le Destinataire est la personne à qui les produits sont livrés ou mis à disposition en magasin

Rôles respectifs ESACE et A.T.E

ESACE, éditeur du Site www.ouimarket.net internet, prend des commandes pour A.T.E. A.T. ESACE agit donc comme intermédiaire transparent entre les utilisateurs du Site www.ouimarket.net www.ouimarket.net d’une part et l’ASS A.T.E d'autre part. ESACE n'est ni le vendeur, ni l'utilisateur des produits. En conséquence, ESACE n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre A.T.E et l’Utilisateur ou le Destinataire.

Conditions pour passer une commande

L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site www.ouimarket.net. Toute commande effectuée sur le Site www.ouimarket.net doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage Congolais.

Utilisation du Site www.ouimarket.net

Le Site www.ouimarket.net est conçu et ne peut être utilisé que pour passer des commandes livrées ou mises à disposition au Congo.

Protection des données

Les fichiers nominatifs de ESACE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à ESACE. L’Utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

Identification

Lors de la première commande l’Utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. L’Utilisateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe par une autre personne résulte d'une faute de ESACE. En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site www.ouimarket.net d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

Exclusion

A défaut de paiement des sommes dues par un client lors d’une commande effectuée sur le Site www.ouimarket.net, ESACE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

Droits d’auteur

ESACE accorde aux utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site www.ouimarket.net, limitée à leur usage personnel. En aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site www.ouimarket.net sans l’autorisation écrite et expresse de ESACE. Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de se servir du Site www.ouimarket.net pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site www.ouimarket.net ou de son contenu (rubriques, rayons, fiches produites, images et photographies, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, données, extraits sonores, textes). Ce Site www.ouimarket.net ou toute partie de ce Site www.ouimarket.net ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ESACE. Toute utilisation des logos, marques et graphismes liées à l’identité visuelle du Site www.ouimarket.net nécessite www.ouimarket.net une autorisation expresse et écrite de ESACE. L’utilisateur ne doit en aucun cas reproduire une marque, un logo ou toute autre information disponible sur le Site www.ouimarket.net sans l’accord express et écrit de ESACE. De même, l’utilisateur ne peut utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant les noms et marques de ESACE ou A.T.E sans accord express et écrit de ESACE. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée. Il est autorisé, à titre non exclusif et révocable, de créer des liens hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site www.ouimarket.net à la condition que ce lien ne puisse porter aucun préjudice aux sociétés ESACE et A.T.E. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de ESACE ou de A.T.E.

Responsabilité

ESACE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site www.ouimarket.net. La responsabilité de ESACE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Modification

ESACE se réserve le droit de modifier le Site www.ouimarket.net, le service fourni et les conditions générales d’utilisation. ESACE invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ESACE sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 11.

Intégralité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

Produits proposés

Les produits proposés ont vocation à être mis à disposition ou livrés au Congo. Les articles proposés sur le Site www.ouimarket.net font l'objet d'une présentation sommaire indiquant leur dénomination, leur marque, leur quantité et leur prix. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas valeur contractuelle.

Formation du contrat et preuve de la transaction

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à la valider. Le client est ensuite invité à "valider sa commande" ; cette validation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix du paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

Confirmation de la commande, préparation et formation du contrat

A.T.E confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par un courrier électronique récapitulant les produits commandés, le moyen de paiement choisi, le moyen de mise à disposition choisi, la facture totale de la prestation et indiquant un numéro de commande. A.T.E se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre Site www.ouimarket.net internet. Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, A.T.E en informe le client. Le transfert des risques sur le client intervient au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables.

Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à A.T.E. Ce prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches produites ne comprennent pas les éventuels frais de livraisons. Les prix indiqués Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande comprend le prix des produits et le cas échéant les frais de livraison.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte, par l'intermédiaire de PayPal, par virement bancaire, ou encore par chèque. A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n'est pas mise à la disposition du client. A.T.E se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Dans le cas d'un paiement par virement ou par chèque, l'Utilisateur dispose d'un délai de 10 jours pour faire parvenir le règlement sur le compte de ESACE. Vous pouvez payer par Western Union, en choisissant l’option « Payer par Western Union », ensuite envoyer une transaction au nom mentionné après validation

Livraison et mise à disposition en magasin

L'Utilisateur communique au moment de sa commande le nom et le numéro de téléphone portable du destinataire de la commande au Congo. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l'identité du Destinataire lors de la livraison ou du retrait en magasin.

Mise à disposition dans un point partenaire
L'Utilisateur peut choisir de mettre la commande à disposition de son destinataire dans un point de vente partenaire. La commande sera disponible 24 heures après le paiement. Lorsque le Destinataire se présente au point de vente partenaire, pour retirer sa commande il doit : • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité) • Montrer qu'il est le titulaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur • Signer un bon de livraison

Livraison a domicile
L'Utilisateur peut opter pour la livraison en indiquant le nom du Destinataire et l’adresse à laquelle les biens doivent être livrés. Les biens seront livrés sous 48h jours ouvrables suivant le paiement de la commande. La livraison est facturée 4 euros si la commande ne contient pas de produits de la catégorie "marché". Les commandes contenant des produits de la catégorie "marché" sont facturées 6.95 euros. A.T.E prend alors contact avec le Destinataire pour planifier la livraison. Si le numéro de téléphone portable indiqué pour joindre le Destinataire n'est pas valide, A.T.E en informe immédiatement l'Utilisateur par mail qui choisit alors soit d’annuler la commande, soit de communiquer un autre numéro de téléphone portable ; il dispose pour ce faire d’un délai de 24h à compter du mail reçu par A.T.E et le livreur tentera alors une nouvelle fois de joindre le Destinataire pour organiser la livraison. Si le nouveau numéro communiqué est à nouveau invalide, la commande sera alors annulée et le compte du client re-crédité. Lors de la livraison, le destinataire de la commande devra : • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité) • Montrer qu'il est le titulaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur • Signer un bon de mise à disposition

Garantie

Le Destinataire bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, l’Utilisateur ou le Bénéficiaire peut contacter A.T.E : • Par email : contact@ouimarket.net • Par téléphone : 00 242 77 115 42 33

Dispositions en cas de litige

Les litiges relatifs à l’utilisation du Site www.ouimarket.net sont soumis au droit français. Cette disposition ne concerne pas les litiges entre l’utilisateur et A.T.E, à propos de commandes effectuées vers le Site www.ouimarket.net .

Conditions de livraison

Comment se faire livrer ?

• Veuillez à préciser votre adresse ou l’adresse du bénéficiaire de la commande lors de la confirmation ainsi que son numéro de téléphone;
• Si le bénéficiaire n’est pas vous, dans la partie commentaire, n’hésitez pas à nous guider et nous fournir de plus amples informations pouvant nous aider à bien assurer la livraison ;

Zones et frais de livraison

Une fois votre commande passée sur www.ouimarket.net, nous livrons les produits chez vos proches au Congo en moins de 48h, sept jours sur sept. Nous livrons Brazzaville et Pointe Noire .Notre équipe travaille en ce moment afin de rendre notre service disponible dans toutes les régions du Congo. Nous vous invitons donc à nous suivre sur Facebook ou Twitter afin d'être informé en temps réel de nos nouvelles zones de livraison.

Pour avoir une idée des frais de livraison , voici un tableau ci-dessous .Cela signifie que si vous ne voyez pas votre localité dans la liste, il vous suffit de choisir "Autre localité".

Villes Prix € Régions
Brazzaville 4€ Brazzaville
Pointe-Noire 4€ Kouilou
Dolisie 4€ Niari
Nkayi 4€ Bouenza
Loandjili 10€ Kouilou
Ouesso 16€ Sangha
Madingou 14€ Bouenza
Owando 16€ Cuvette
Gamboma 14€ Plateaux
Impfondo 16€ Likouala
Sibiti 14€ Lékoumou
Mossendjo 16€ Niari
Kinkala 10€ Pool
Oyo 16€ Cuvette
Makoua 16€ Cuvette Ouest

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